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Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site kapitalsys.com et l'utilisation des logiciels édités par KapitalSys, notamment Syssamba et Devis BTP (ci-après « les Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
Le compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Vous nous signalez sans délai tout accès non autorisé.
Abonnement et facturation
Les Services sont proposés sur abonnement. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement ou annuellement selon la formule choisie, et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction pour la même durée.
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- En cas d'échec de paiement, nous vous en informons et suspendons l'accès après un délai de 15 jours.
- Nous pouvons modifier nos tarifs. Toute hausse vous est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.
- Les prix s'entendent hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.
Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données d'autres clients, ou contourner les mesures de sécurité.
- Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les Services.
- Revendre, sous-licencier ou mettre les Services à disposition de tiers sans notre accord écrit.
- Charger des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Vos données restent les vôtres
Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans les Services. Vous nous accordez une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la restitution de ces données dans le cadre de la fourniture du service. Vous pouvez les exporter à tout moment.
Le code, les interfaces, les marques et la documentation des Services demeurent notre propriété exclusive.
Disponibilité et garanties
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les Services disponibles, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement). Nous vous prévenons des maintenances programmées.
Les Services sont fournis « en l'état ». Les estimations, calculs de charges, quorums, résultats de vote et chiffrages produits par les Services sont des aides à la décision : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une expertise technique. Il vous appartient de les vérifier et de les faire valider par un professionnel compétent avant tout usage engageant.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable à un défaut de sauvegarde de votre part, ou préjudice d'image.
Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde ou de dol.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, d'impayé persistant, ou d'usage portant atteinte à la sécurité des Services. Sauf urgence de sécurité, nous vous mettons en demeure et vous laissons 15 jours pour régulariser. En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives que lui accorde le droit de son pays de résidence.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation.