Identification de l'éditeur
Le présent site et les services qui y sont rattachés sont édités par :
KapitalSys est une marque de cette entreprise individuelle. C'est elle qui vend les abonnements et les licences des logiciels KapitalSys et qui encaisse les paiements correspondants.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site kapitalsys.com et l'utilisation des logiciels édités par KapitalSys, notamment Syssamba et StockSys (ci-après « les Services »). En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez ces conditions. Si vous agissez pour le compte d'une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.
Le compte
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
- Vous fournissez des informations exactes et les tenez à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Vous nous signalez sans délai tout accès non autorisé.
Tarifs et facturation
Chaque produit indique sur sa propre page son mode de tarification (licence ou abonnement) et son tarif au moment de la commande.
Syssamba
- Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- En cas d'échec de paiement, nous vous en informons et suspendons l'accès après un délai de 15 jours.
- Nous pouvons modifier nos tarifs. Toute hausse vous est notifiée au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant.
- Les prix s'entendent hors taxes. Les taxes applicables sont ajoutées le cas échéant.
StockSys
L'abonnement StockSys se paie d'avance, au mois ou à l'année, au tarif affiché sur la page du produit (deux mois offerts sur l'abonnement annuel par rapport au mensuel). Le poste de travail supplémentaire et la mise en route sont des options facturées séparément, à leur propre tarif affiché sur la page du produit.
Le paiement se fait par Wave, Orange Money (via notre prestataire de paiement) ou par virement bancaire. Une fois le paiement reçu, nous vous transmettons une clé de licence par WhatsApp ou e-mail ; elle s'active dans le logiciel, dans Paramètres › Licence.
Le renouvellement n'est pas automatique : c'est vous qui renouvelez, par un nouveau paiement avant l'échéance. À l'échéance, vous bénéficiez d'un délai de grâce de 7 jours ; passé ce délai, le logiciel passe en lecture seule tant que la licence n'est pas renouvelée. Vos données, hébergées sur votre poste, restent toujours lisibles et exportables : nous ne les supprimons jamais. Résilier revient simplement à ne pas renouveler : aucune démarche à faire, aucun frais caché.
L'abonnement annuel n'est pas remboursé au prorata d'une période entamée, sauf dans les cas prévus par notre politique de remboursement (garantie de 14 jours, résiliation dans les 30 premiers jours, ou erreur de notre fait). L'essai gratuit de 30 jours tient lieu de période de test avant tout engagement.
Nous pouvons faire évoluer ces tarifs. Toute hausse vous est annoncée au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique jamais à une période que vous avez déjà payée.
Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Utiliser les Services à des fins illicites ou frauduleuses.
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, aux données d'autres clients, ou contourner les mesures de sécurité.
- Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les Services.
- Revendre, sous-licencier ou mettre les Services à disposition de tiers sans notre accord écrit.
- Charger des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Vos données restent les vôtres
Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez dans les Services. Vous nous accordez une licence limitée, strictement nécessaire à l'hébergement, au traitement et à la restitution de ces données dans le cadre de la fourniture du service. Vous pouvez les exporter à tout moment.
Le code, les interfaces, les marques et la documentation des Services demeurent notre propriété exclusive.
Disponibilité et garanties
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir les Services disponibles, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou du fait d'un tiers (hébergeur, opérateur, prestataire de paiement). Nous vous prévenons des maintenances programmées.
Les Services sont fournis « en l'état ». Les estimations, calculs de charges, quorums, résultats de vote et chiffrages produits par les Services sont des aides à la décision : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni une expertise technique. Il vous appartient de les vérifier et de les faire valider par un professionnel compétent avant tout usage engageant.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est plafonnée aux sommes que vous nous avez effectivement versées au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable à un défaut de sauvegarde de votre part, ou préjudice d'image.
Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment en cas de faute lourde ou de dol.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave à ces conditions, d'impayé persistant, ou d'usage portant atteinte à la sécurité des Services. Sauf urgence de sécurité, nous vous mettons en demeure et vous laissons 15 jours pour régulariser. En cas de résiliation, vous disposez de 30 jours pour exporter vos données ; pour StockSys, vos données restent sur votre poste et ne sont jamais supprimées par nous (le logiciel passe seulement en lecture seule).
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Thiès. Cette clause ne prive pas un consommateur des protections impératives que lui accorde le droit de son pays de résidence.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail 30 jours avant son entrée en vigueur. Poursuivre l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation.